Confidentialité

Informations juridiques en cours de finalisation. Certaines informations d’identification et précisions relatives au traitement des données sont en cours de vérification et seront actualisées. Cette mention n’atteste pas de la conformité juridique du site et ne remplace pas les informations obligatoires. Pour toute question sur l’éditeur ou vos données personnelles, utilisez le point de contact indiqué dans cette page.

Dernière mise à jour : 23 octobre 2026.

Cette politique concerne les données personnelles liées à la consultation du site VALTERYS, aux demandes de qualification photovoltaïque et aux échanges qui en résultent. Elle est établie au regard du règlement général sur la protection des données, dit RGPD, et de la loi Informatique et Libertés modifiée. Elle complète les mentions légales.

1. Responsable du traitement et contact

Le responsable du traitement est l’entité qui détermine les finalités et les moyens d’utilisation des données :

Identité : [À compléter : dénomination sociale exacte de l’entité éditant VALTERYS].
Adresse : [À compléter : adresse postale complète du responsable du traitement].
Contact pour la protection des données : contact@valterys.fr.
Délégué à la protection des données, si désigné : [À compléter : coordonnées de contact du DPO ; retirer cette ligne si aucun DPO n’est désigné].

2. Données traitées et provenance

Les informations proviennent principalement de vous, lorsque vous renseignez le formulaire ou écrivez à VALTERYS. Le dispositif prévoit les catégories suivantes :

Coordonnées : nom et prénom, e-mail, téléphone et, si vous le renseignez, nom de l’entreprise, de la SCI ou de l’organisation.
Projet : commune et code postal du site, type de surface, superficie approximative, statut vis-à-vis du site, description éventuelle de la toiture ou de la surface et message libre.
Parcours Parking / loi APER : situation du parking, mode de gestion et estimation déclarée de l’ombrage arboré. Il s’agit d’informations de préqualification, pas d’une décision de conformité.
Suivi de la demande : référence de dossier, date de transmission, parcours suivi, accord exprimé dans le formulaire, correspondances et informations nécessaires au traitement du projet.
Fonctionnement et sécurité : données techniques nécessaires aux communications avec le serveur et à la protection contre les abus, pouvant inclure l’adresse IP, les informations du navigateur, la page demandée, la date, l’heure, des identifiants techniques et le résultat d’une vérification anti-abus.

Les champs libres ne sont pas destinés à recevoir des données sensibles, des mots de passe, des données bancaires ou des documents d’identité. Ne communiquez les coordonnées d’un tiers que si cela est nécessaire et que vous êtes habilité à le faire. Lorsque des informations concernant une personne proviennent d’un représentant ou d’une autre source, l’information complémentaire prévue par l’article 14 du RGPD doit lui être fournie dans les conditions applicables.

3. Finalités et bases légales

Les fondements ci-dessous constituent le cadre proposé pour le dispositif. [À compléter : confirmer leur application aux traitements réellement mis en œuvre et documenter les intérêts légitimes avant activation].

Examiner votre projet et préparer une éventuelle relation contractuelle : mesures précontractuelles prises à votre demande, article 6, paragraphe 1, b du RGPD, lorsque vous êtes vous-même la personne appelée à contracter.
Répondre aux demandes générales et échanger avec les représentants d’organisations : intérêt légitime de VALTERYS à traiter les sollicitations reçues et à assurer le suivi des relations professionnelles, article 6, paragraphe 1, f du RGPD, sous réserve du respect de vos droits et d’une mise en balance documentée.
Assurer la sécurité, prévenir les abus et diagnostiquer les incidents : intérêt légitime à protéger le site, ses utilisateurs et les systèmes de réception, article 6, paragraphe 1, f du RGPD. Le régime applicable aux traceurs est examiné séparément.
Traiter l’exercice de vos droits et répondre à une obligation légale applicable : respect des obligations prévues notamment par les articles 12 à 22 du RGPD, article 6, paragraphe 1, c du RGPD.
Conserver les éléments strictement nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits : intérêt légitime, article 6, paragraphe 1, f du RGPD, dans la limite des délais pertinents et avec un accès restreint.

La case actuellement présente dans le formulaire exprime votre accord pour l’étude et le recontact au sujet du projet. Elle ne constitue ni une inscription à une newsletter, ni un consentement à des publicités ou à des traceurs non essentiels. Sa présence ne remplace pas le choix d’une base légale appropriée pour chaque traitement. Aucun programme de prospection distinct n’est activé par ce formulaire.

4. Champs nécessaires et fonctionnement du formulaire

Dans la version actuelle, les champs marqués d’un astérisque sont requis pour envoyer le formulaire : nom et prénom, e-mail, téléphone, commune, code postal, type de surface, surface approximative et statut vis-à-vis du site. Le parcours Parking / loi APER demande également de renseigner les trois questions complémentaires ; une réponse « Je ne sais pas » est proposée lorsque la situation n’est pas connue.

Le nom de l’organisation, la description de la surface et le message sont facultatifs. Le formulaire exige également que sa case d’accord soit cochée. En l’absence des éléments requis, l’envoi par ce formulaire est bloqué ; vous pouvez néanmoins contacter VALTERYS directement par e-mail.

Lorsque le bouton d’envoi est activé, les informations de qualification validées sont transmises par une connexion HTTPS au service Formspree. Si la réception est désactivée, le bouton « Vérifier ma saisie » contrôle seulement les champs dans votre navigateur, sans transmettre leur contenu au service de réception. Un message envoyé directement par e-mail est transmis à notre service de messagerie.

Après activation, le formulaire transmet directement les informations saisies au service de réception Formspree, qui notifie la boîte contact@valterys.fr selon sa configuration. Ce parcours ne nécessite pas Twenty CRM ni une API opérée sur notre VPS. Les soumissions peuvent être archivées dans Formspree selon les réglages retenus. L’acceptation technique d’une transmission ne garantit ni la remise du courriel ni la faisabilité ou le financement du projet.

5. Destinataires et prestataires

Les données sont destinées aux personnes habilitées chargées d’examiner les demandes et d’y répondre, dans la limite de leurs missions. Les prestataires techniques peuvent y accéder dans le cadre des services nécessaires à l’hébergement, à la maintenance, à la sécurité, au stockage et à la messagerie, selon les rôles et garanties contractuelles applicables.

Hébergement du site et maintenance : [À compléter : identité des prestataires retenus et rôle de chacun].
Formspree, réception et filtrage des formulaires : service externe chargé de réceptionner les réponses et de déclencher la notification e-mail ; [À compléter : identité juridique du prestataire, pays de traitement, engagements de sous-traitance, durée de conservation et transfert éventuel après consultation des documents contractuels].
Messagerie LWS : service de transmission et de stockage des échanges et notifications ; [À compléter : dénomination exacte du prestataire contractuel].

Des données peuvent également être communiquées aux autorités ou aux conseils habilités lorsqu’une obligation légale, une demande légalement fondée ou la défense de droits le justifie. Le dispositif décrit n’a pas pour objet la vente des coordonnées ni leur transmission à des tiers pour leur propre prospection.

6. Durées de conservation

Les données ne doivent pas être conservées plus longtemps que nécessaire à chaque finalité. Les durées et critères suivants doivent être complétés puis appliqués dans Formspree, la messagerie, les journaux et les sauvegardes. L’offre et l’historique effectivement disponibles dans le compte Formspree restent à vérifier ; ils ne suffisent pas à définir la durée de conservation de la messagerie VALTERYS.

Demandes et échanges sans contrat : pendant le traitement de la demande et les suites nécessaires à sa qualification ; [À compléter : durée maximale retenue, événement de départ et délai après clôture ou dernier échange pertinent].
Dossier donnant lieu à un contrat : pendant la relation contractuelle pour les données nécessaires, puis, le cas échéant, archivage restreint des seules pièces nécessaires à une obligation légale ou à la défense de droits ; [À compléter : catégories, durées, points de départ et textes ou prescriptions applicables].
Journaux techniques et opérations du fournisseur de formulaire : [À compléter : données effectivement enregistrées par Formspree et ses prestataires, durée de chaque journal et justification].
Demandes d’exercice de droits : pendant leur instruction, puis conservation limitée de la preuve de la réponse si nécessaire ; [À compléter : durée et justification]. Une éventuelle pièce d’identité n’a pas vocation à être conservée après vérification, sauf justification particulière documentée.
Sauvegardes : [À compléter : durée de rotation et procédure évitant la remise en service de données effacées].

Le mode Formspree ne passe pas par le limiteur en mémoire de l’ancienne API VALTERYS. La protection des soumissions dépend des contrôles et du filtrage effectivement activés chez Formspree. [À compléter : préciser le traitement des données techniques et leurs durées de conservation d’après les documents du prestataire].

7. Localisation et transferts internationaux

[À compléter : pays de stockage et d’accès, prestataires concernés, éventuels transferts hors de l’Espace économique européen et garanties effectivement applicables]. Aucune conservation exclusivement en France ou absence de transfert international n’est affirmée tant que l’infrastructure et les contrats ne sont pas vérifiés.

Pour chaque transfert concerné, il convient d’indiquer le mécanisme applicable au titre des articles 44 et suivants du RGPD, par exemple une décision d’adéquation applicable ou des clauses contractuelles types accompagnées, si nécessaire, de mesures supplémentaires. La présente politique ne présume ni l’éligibilité d’un prestataire à un mécanisme d’adéquation, ni la signature de garanties non vérifiées. Les informations sur les garanties et les moyens d’en obtenir une copie peuvent être demandés à contact@valterys.fr.

8. Cookies, services externes et protection anti-abus

La version examinée ne comporte pas d’outil publicitaire, de mesure d’audience ou de lecteur vidéo intégré depuis une plateforme tierce. Les polices, images et vidéos sont servies par le site et son hébergement. Le code du formulaire n’enregistre pas votre saisie dans le stockage local du navigateur. Aucun bandeau de consentement à des traceurs non essentiels n’a été ajouté dans cette version.

Les protections anti-abus réellement activées dans le compte Formspree doivent être vérifiées. Aucun état de Formshield ou de CAPTCHA n’est présumé dans cette politique en l’absence de preuve du réglage effectif.

Dans le parcours statique décrit ici, le site ne charge pas Cloudflare Turnstile et n’envoie pas la demande à l’ancienne API VALTERYS. Tout ajout d’un service de vérification tiers devra être documenté avant son activation.

[À compléter avant activation : inventaire des opérations de lecture ou d’écriture sur le terminal, finalités, durées, statut au regard de l’article 82 de la loi Informatique et Libertés et mécanisme de consentement si nécessaire]. La présence d’une finalité de sécurité ne permet pas d’affirmer automatiquement que toutes les opérations d’un service tiers sont exemptées de consentement. Lorsqu’un consentement est requis, les opérations concernées ne doivent pas commencer avant votre choix, et le refus ou le retrait doit être possible dans les conditions applicables.

Si la vérification anti-abus empêche l’envoi, vous pouvez contacter VALTERYS par e-mail. Cette autre voie implique le traitement des informations nécessaires à votre échange, mais ne nécessite pas de remplir le formulaire du site.

9. Automatisations et décisions relatives au projet

Le site valide le format et les champs obligatoires avant de transmettre une demande. Les filtres anti-spam et les éventuelles limites de soumission sont appliqués par Formspree selon sa configuration. Une notification est prévue vers la boîte VALTERYS. Le code de ce parcours ne crée pas automatiquement de contact dans Twenty ; les éventuelles intégrations du compte Formspree restent à vérifier. Ces opérations ne constituent pas un accord de financement ou une attestation de conformité réglementaire.

Aucune décision automatisée d’acceptation, de rejet ou de financement d’un projet n’est mise en œuvre par le formulaire examiné. Tout ajout d’une décision produisant des effets juridiques ou affectant une personne de manière significative nécessiterait une information spécifique et le respect des garanties applicables, notamment de l’article 22 du RGPD.

10. Vos droits et leur exercice

Dans les conditions prévues par les textes applicables, vous pouvez exercer les droits suivants :

Accès et rectification : obtenir des informations et une copie de vos données, faire corriger les données inexactes ou compléter les données incomplètes.
Effacement et limitation : demander la suppression ou la limitation de certains traitements lorsque les conditions légales sont réunies.
Opposition : vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements fondés sur l’intérêt légitime. L’opposition à une éventuelle prospection commerciale s’exerce sans avoir à justifier d’une situation particulière.
Portabilité : recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine lorsque le traitement automatisé repose sur le consentement ou le contrat, et demander leur transmission à un autre responsable lorsque cela est techniquement possible.
Retrait du consentement : retirer à tout moment un consentement lorsqu’un traitement repose effectivement sur celui-ci, sans affecter la licéité des opérations réalisées auparavant. Ce retrait ne concerne pas les traitements reposant sur une autre base légale.
Directives après décès : définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès dans les conditions prévues par la loi Informatique et Libertés.

Adressez votre demande à contact@valterys.fr, ou par courrier à l’adresse du responsable du traitement précisée ci-dessus, en indiquant les éléments utiles pour identifier votre dossier. Une copie de pièce d’identité n’est pas exigée systématiquement : des informations complémentaires proportionnées peuvent être demandées en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Une réponse doit être apportée dans les meilleurs délais et, en principe, dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en raison de la complexité ou du nombre des demandes ; vous devez alors en être informé dans le premier mois, avec les motifs de la prolongation. L’exercice des droits est en principe gratuit, sous réserve des exceptions légalement prévues pour les demandes manifestement infondées ou excessives.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), sans devoir contacter VALTERYS au préalable. Les autres voies de recours prévues par la loi demeurent ouvertes.

11. Sécurité et confidentialité

Pour l’envoi direct à Formspree, le site réalise une validation côté navigateur des champs saisis, mais ne fournit pas de validation serveur VALTERYS. Les validations serveur, protections anti-spam, filtres éventuels et journaux dépendent du service Formspree et de sa configuration effective. Le site n’insère pas volontairement le contenu du formulaire dans ses messages d’erreur ; les journaux des prestataires doivent être examinés séparément.

Avant la mise en service, les échanges chiffrés, les habilitations, la configuration Formspree, l’accès à la messagerie, la conservation des demandes, les sauvegardes et les procédures de gestion des incidents doivent être vérifiés et adaptés aux risques. Aucune mesure non vérifiée, certification ou sécurité absolue n’est garantie par la présente politique. Pour signaler un problème relatif aux données, écrivez à contact@valterys.fr sans joindre de secret ni de donnée sensible non nécessaire.

12. Évolution de la politique

Cette politique doit être actualisée lorsque les finalités, les services utilisés, les destinataires, les durées ou les conditions de traitement évoluent. Une utilisation pour une nouvelle finalité doit donner lieu à l’information requise avant sa mise en œuvre et, lorsqu’il est nécessaire, à un nouveau consentement. La date de rédaction de cette version figure en introduction.