Mentions légales

Informations juridiques en cours de finalisation. Certaines informations d’identification et précisions relatives au traitement des données sont en cours de vérification et seront actualisées. Cette mention n’atteste pas de la conformité juridique du site et ne remplace pas les informations obligatoires. Pour toute question sur l’éditeur ou vos données personnelles, utilisez le point de contact indiqué dans cette page.

Dernière mise à jour : 23 octobre 2026.

Les présentes mentions concernent le site vitrine VALTERYS, destiné à être publié sous le nom de domaine valterys.fr. Elles précisent l’identité de son éditeur, la responsabilité de publication, l’hébergement et la portée des informations présentées.

1. Éditeur du site

VALTERYS est le nom présenté sur le site. L’entité juridiquement responsable de son édition doit être identifiée ci-dessous :

• Dénomination sociale : [À compléter : dénomination exacte figurant au registre].
• Forme juridique : [À compléter : forme juridique exacte].
• Capital social : [À compléter : montant en euros et mention de variabilité, le cas échéant].
• Siège social : [À compléter : adresse postale complète, code postal, commune et pays].
• SIREN et immatriculation au RNE : [À compléter : numéro et informations d’immatriculation].
• Immatriculation au RCS : [À compléter : numéro SIREN et ville du greffe, si applicable].
• Numéro de TVA intracommunautaire : [À compléter : numéro, si applicable ; à défaut, préciser la situation après vérification].
• Téléphone : [À compléter : numéro permettant de joindre l’éditeur].
• Adresse e-mail : contact@valterys.fr.

2. Direction de la publication

• Directeur ou directrice de la publication : [À compléter : nom, prénom et qualité de la personne légalement responsable de la publication].
• Responsable de la rédaction : [À compléter si une personne distincte exerce cette fonction ; sinon, retirer cette ligne].

Les demandes relatives à un contenu du site, y compris les demandes de rectification ou d’exercice du droit de réponse dans les conditions légales, peuvent être adressées à la direction de la publication à l’adresse contact@valterys.fr ou au siège social de l’éditeur.

3. Hébergement du site

• Dénomination sociale de l’hébergeur : [À compléter : entité qui héberge effectivement le site publié].
• Adresse : [À compléter : adresse postale complète de l’hébergeur].
• Téléphone : [À compléter : numéro de téléphone de l’hébergeur].

Le prestataire gérant le nom de domaine ou la messagerie n’est pas nécessairement l’hébergeur du site. L’identité ci-dessus doit correspondre à l’hébergement effectivement retenu pour valterys.fr.

4. Stockage des données liées au site

Lorsqu’un prestataire distinct assure le stockage de données traitées dans le cadre de l’édition du site, son identité et son adresse doivent également être précisées. Pour le dispositif de réception des demandes prévu, les informations suivantes restent à confirmer :

• Réception des demandes via Formspree : [À compléter : identité légale et adresse du prestataire Formspree après vérification de ses documents contractuels et des conditions de stockage]. Cette réception est prévue indépendamment de Twenty CRM.
• Messagerie LWS : [À compléter : dénomination sociale exacte du prestataire contractuel assurant le stockage des messages et adresse postale complète].
• Autres prestataires de stockage, le cas échéant : [À compléter après vérification du dispositif effectivement déployé ; retirer cette ligne si elle ne s’applique pas].

Cette identification ne remplace pas les informations relatives aux destinataires, à la conservation et aux éventuels transferts de données figurant dans la politique de confidentialité.

5. Objet du site et portée des informations

VALTERYS présente une démarche de développement et de structuration de projets photovoltaïques sur les toitures de bâtiments professionnels existants, y compris agricoles, et sur les parkings par l’implantation d’ombrières. La construction de bâtiments ou de hangars neufs ne fait pas partie des offres présentées.

Deux modes de financement sont présentés : l’investissement porté par VALTERYS, sous réserve de validation, et l’investissement direct du propriétaire. La transmission d’une demande n’emporte ni acceptation du projet, ni offre ferme de financement, ni engagement contractuel de VALTERYS.

La faisabilité, les conditions financières, les travaux préalables ou annexes, les autorisations, le raccordement, l’exploitation, les assurances et la répartition des responsabilités sont étudiés et définis pour chaque projet. Aucun revenu, rendement, loyer, délai de réalisation ou financement n’est garanti par la seule consultation du site.

Le repère de 600 m² constitue une indication de recherche commerciale, non un seuil réglementaire ni une garantie d’éligibilité. Les capacités de réseau publiées ne constituent pas une réservation de puissance ou un accord de raccordement.

Les informations relatives à la loi APER et aux obligations de solarisation sont générales. Elles ne constituent ni un avis juridique individualisé, ni une attestation de conformité, ni une décision d’exonération. Les textes applicables et la situation particulière du site doivent être vérifiés avant toute décision.

Le site ne permet pas de commander ou de payer une prestation en ligne. Les prestations, engagements et conditions contractuelles éventuels sont définis séparément dans les documents propres au projet.

6. Propriété intellectuelle, crédits et illustrations

Les textes, signes distinctifs, éléments graphiques, photographies, illustrations, vidéos et autres contenus susceptibles de protection demeurent soumis aux droits de leurs titulaires respectifs. Leur présence sur le site ne confère aucun droit d’exploitation au visiteur. Toute utilisation doit respecter les autorisations, licences et exceptions légales applicables.

Certains visuels sont des illustrations générées ou retouchées à l’aide d’outils d’intelligence artificielle. Les images de présentation de bâtiments, d’installations, de personnes ou de réunions ne constituent pas, à elles seules, des références de réalisations VALTERYS documentées et ne sont pas présentées comme des photographies de son équipe réelle. Une référence ou une localisation réelle doit faire l’objet d’une identification explicite distincte.

Le contour simplifié de Corse utilise des données Natural Earth du domaine public.

Crédits et licences des autres visuels, de la vidéo et des éléments de marque : [À compléter : auteurs ou titulaires, sources, licences et attributions requises]. Les droits de publication, notamment ceux liés aux personnes et aux marques représentées, doivent être vérifiés avant l’ouverture publique.

7. Données personnelles et traceurs

Les informations sur les données du formulaire, les finalités, les bases légales, les destinataires, les durées de conservation, les éventuels transferts et l’exercice des droits sont présentées dans la politique de confidentialité et de protection des données personnelles. Cette politique doit être complétée et validée avant l’activation de la réception des demandes.

Pour toute question concernant vos données ou pour exercer vos droits dans les conditions applicables, vous pouvez écrire à contact@valterys.fr. Vous pouvez également adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

La version actuelle du site ne comporte pas de publicité ciblée ni d’outil de mesure d’audience. Les dispositifs techniques et anti-abus associés au formulaire, lorsqu’ils sont activés, sont décrits dans la politique de confidentialité. L’ajout de traceurs non essentiels nécessitera une information adaptée et, lorsque la réglementation l’exige, le recueil préalable du consentement.

8. Contact, accessibilité et signalements

Pour signaler une erreur, un contenu susceptible de porter atteinte à vos droits ou une difficulté d’accès au site, contactez contact@valterys.fr en précisant la page concernée et la nature du problème. N’envoyez pas de mot de passe ni de document sensible non nécessaire à votre demande.

Les dispositifs d’accessibilité et les limites actuellement identifiées sont présentés sur la page Accessibilité. Aucun niveau de conformité RGAA certifié n’est annoncé.

9. Droit applicable

Les présentes mentions sont établies au regard du droit français, sans préjudice des dispositions impératives applicables. Les règles de compétence et les voies de recours prévues par la loi demeurent applicables. Les présentes mentions ne limitent pas les droits reconnus aux personnes concernées ni les responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues.